RappoRt suR les depenses fiscales

Tableau 19 : Dépenses fiscales par impôt et par année 31 Tableau 20 : Dépenses fiscales par rapport aux recettes 32 Tableau 21 : Dépenses fiscales par secteur et par impôt 33

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Incidence environnementale en termes d'émissions …

L'Institut peut produire ce type d'analyse pour plus de 100 secteurs d'activité. Plus précisément, le développement consiste à associer au MISQ les données du Système de comptabilité économique et environnemental du Canada afin de connaître l'intensité des émissions de GES par secteur d'activité.

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Ministère des finances | Mesures fiscales Secteur ...

Une comptabilité distincte doit être établie à l’égard des activités admissibles relatives au grand projet d’investissement, de manière à déterminer les revenus et les dépenses générés par le grand projet d’investissement comme s’il s’agissait d’une entreprise distincte.

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S'informer / Aluminium MEI

Caractéristiques du financement. L’impact budgétaire d’une aide financière accordée peut représenter au maximum 15 % ou 25 % des dépenses admissibles, selon la nature du projet et le secteur d’activité …

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GroupM (WPP) détaille les investissements …

Dans son rapport « Ad Categories », GroupM (WPP) détaille, pays par pays, les investissements publicitaires mondiaux par secteur d’activité.

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DEPENSES IT 2014

SOMMAIRE 1!Introduction 2! ! Présentation de l’étude 3! ! Des axes de croissance dans un contexte de stabilisation des dépenses 3! !

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S'informer / Commerce de détail MEI

Caractéristiques du financement. L’impact budgétaire d’une aide financière accordée peut représenter au maximum 15 % ou 25 % des dépenses admissibles, selon la nature du projet et le secteur d’activité …

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Les secteurs d'investissement en France Business …

Secteur clé d'investissement en France La France est un site historique et d’excellence pour le secteur automobile Les groupes Renault et PSA figurent parmi les plus grands constructeurs mondiaux de véhicules et de sport automobile.

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Administration publique québécoise

Dépenses internes et externes de l'administration publique québécoise au titre de la culture par habitant, selon le domaine et le secteur d'activité, Québec Dépenses internes de fonctionnement et d'investissement de l'administration publique québécoise au titre de la culture selon le domaine, le secteur d'activité et la égorie de dépenses, Québec

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26 les dépenses intérieures de recherche et …

Par rapport à 2010, l’évolution de la DIRD résulte principalement de la hausse des dépenses des entreprises (3,4 % à prix constants). Celle des administrations est plus modérée (0,3 % à …

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POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

indiquant le numéro de dossier du projet, le secteur d’activité, le montant investi et le coût approximatif du projet sera déposé au conseil d’administration. Les décisions d’investissement sont régies par le code d’éthique et de déontologie et la

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Secteurs d'activité | Entreprises Québec

La maind’œuvre dans le secteur de l’aérospatiale y étant spécialisée, le Québec s’avère un lieu d’implantation de choix pour les entreprises intéressées par ce secteur. En effet, plusieurs collèges et centres de formation professionnelle québécois offrent des …

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Quels budgets informatiques par secteur d'activité

DSI: Quels budgets informatiques par secteur d'activité ? L'InformationWeek 500 2004 permet de comparer les dépenses sectorielles dans le domaine des technologies de l'information, et notamment ...

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Les secteurs economiques des sociétés à la bourse …

Les secteurs d'activité en bourse. Le module sectoriel vous permet de rechercher les sociétés par secteurs d'activité. Cette classification est organisée sur la norme ICB d'Euronext et compte 4 niveaux du plus large au plus précis : l'industrie (le plus large) puis le supersecteur, le secteur et enfin le soussecteur.

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Plans de dépenses et d’investissements des ministères et ...

1 Les données portent uniquement sur le budget de dépenses et ne comprennent pas, par conséquent, les organismes autres que budgétaires et les fonds spéciaux. Elles excluent en outre les supercatégories « Immobilisations » et « Prêts, placements,

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Secteurs d'activité | Entreprises Québec

Description des secteurs d’activité Les secteurs d’activité correspondent aux définitions du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) . Ce système de classification des industries a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des ÉtatsUnis à la suite de l’Accord de libre échange nord américain.

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Palmarès des budgets IT: les services financiers suivis ...

Se comparer à la moyenne de son secteur d'activité reste un moyen très utile pour se situer et décider. La maîtrise des coûts de la DSI a toujours été un enjeu majeur pour les hauts ...

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Budget des dépenses 19981999

B. Information détaillée par programme et secteur d’ activité.....15 1. Recherche ... Dépenses prévues ... Facteurs externes ayant un impact sur le secteur d’ activité.....27 Plans et stratégies clés ...

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Ville de Montréal Montréal en statistiques Profils ...

Sont incluses des statistiques sur la répartition de l’emploi dans les différentes composantes du secteur d’activité, le poids des emplois de l’agglomération dans la région métropolitaine de Montréal et dans le Québec, de même que les dépenses en immobilisations. Les profils sectoriels présentent également une répartition et une évolution de l’emploi dans les ...

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Comptabilité d'une association Etablir le compte …

Le Plan Comptable Général (comme l'article 39 du décret du 16 mars 1906 concernant les associations cultuelles) obligeà une répartition par nature des dépenses et des recettes et non par secteur d'activité.

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Algérie projet de loi de finances : le détail de la ...

Répartition du budget d’équipement par secteur d’activité Le projet de loi de finances 2016 prévoit un budget d’équipement de ,8 milliards (mds) DA, composé des dépenses d’investissement pour ,3 mds DA et d’opérations en capital de 773,4 mds DA.

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Secteur des entreprises (DIRDE)

Secteur des entreprises S'abonner à ce sujet. La dépense intérieure en recherche et développement (RD) pour le secteur des entreprises (DIRDE) couvre les activités réalisées au Québec par les entreprises.

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Dépenses d’investissement | Collectivités locales

Sont des dépenses d’investissement, les acquisitions de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature, dans la mesure où ils remplissent des conditions de durabilité et de consistance. À ce titre, une liste de ces biens a été publiée par une circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002.

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Définitions | Insee

Dépenses d'investissement (finances locales) / Dépenses en capital (finances locales) Dépenses de consommation finale des ménages / Dépenses des ménages Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2012 : REPARTITION PAR SECTEUR …

Services généraux (remboursement de la dette en capital, travaux cimetière, logiciels et matériel) 450 841€, soit 39,96 % Enseignement (informatisation des

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En 2018, les dépenses d'investissement du secteur …

Pour 2019, ils prévoient des dépenses d'investissement en hausse de 4 % par rapport à 2018. En 2018, les dépenses d'investissement du secteur de la …

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Dépenses par objets Activités d'investissement

Dépenses par objets Activités d'investissement ( ) Régies intermunicipales Cotisations de Rémunération l'employeur Services profess., Autres frais

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